Conditions Générales de Vente

Siège social : EURL DOMAINE DU GRAND COUDRAY LE GRAND COUDRAY 53200 MENIL France

Téléphone : 0243702780 / 0786913570

Forme juridique : EURL

Capital social : 10 000 EUROS

N° SIRET : 48251460100012

RCS : LAVAL 482514601

N° TVA : FR11482514601

Code NAF : 930N

Représentante de la société : PELLERIN VALERIE

Le présent document « conditions générales de ventes » régit les relations contractuelles entre EURL DOMAINE DU GRAND COUDRAY et le client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à toute commande des conditions générales de vente. Toute passation de commande vaut acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison non compris.

EURL DOMAINE DU GRAND COUDRAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués au moment de l'enregistrement de la commande.

Le client ne pourra prétendre au statut « éleveur et professionnel » et à la tarification associée qu'après avoir produit les justificatifs demandés.

La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur de 20 %.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les produits vendus par DOMAINE DU GRAND COUDRAY sont destinés à l'usage personnel des clients et non à la revente partielle ou totale. 

DOMAINE DU GRAND COUDRAY ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité d'un article.

DOMAINE DU GRAND COUDRAY peut être amené à modifier voire retirer une référence de son catalogue à n'importe quel moment pour, entre autres causes, évolution du marché, indisponibilité du produit, modification du prix pratiqué par le fournisseur ou erreur dans une publicité. Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Et nous ne pouvons garantir la disponibilité des produits en vente mais s'engage à prévenir ses clients dans les plus brefs délais de l'indisponibilité d'un produit.

Dans le cas d'une commande validée d'un produit devenu indisponible, nous nous engageons à prévenir le client rapidement et à ne pas débiter son compte ou, si le compte a été débité, à lui proposer à son choix un avoir ou un remboursement.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Le paiement peut être effectué au choix par les moyens suivants :

En cas de paiement par virement, les produits commandés sont réservés 6 jours à compter de leur date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du paiement correspondant, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de remettre en vente les produits. Le paiement sera alors renvoyé dès réception.

Domaine du grand coudray travaille en partenariat avec transporteur GLS.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation de votre commande en fonction du montant de la commande, soit FRANCO DE PORT pour toute commande supérieur à 100€

Les commandes sont expédiées du lundi au samedi inclus.

Les délais généralement constatés fournis par le transporteur sont de 1 à 3 jours pour la FRANCE

Ces délais sont fournis à titre indicatif. DOMAINE DU GRAND COUDRAY décline toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte du colis ou de grève. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans le cas d'un colis reçu ouvert, spolié ou endommagé, le client doit impérativement vérifier la marchandise en présence du livreur afin de refuser le colis ou de faire établir un constat de spoliation le cas échéant. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a accepté le colis.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service client.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d'origine complète et parfaitement intacte.

Le client doit joindre une copie de sa facture ou de son bon de livraison afin que la commande soit facilement identifiable.

Tout retour devra être fait par un moyen permettant au client de conserver une preuve de dépôt de son colis.

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai légal de 14 jours francs à compter de la date de réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

DOMAINE DU GRAND COUDRAY choisit pour ses clients les meilleurs produits. Néanmoins, le choix ou l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. 

Les contenus des fiches techniques, vidéos, traductions de notices et descriptions de produits ont été réalisés avec le plus grand soin. 

Les prix, descriptifs et coloris des produits de notre catalogue ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements.

Le client est garant du maintien de la confidentialité des informations relatives à son compte et notamment son mot de passe par la protection de ces données et de l'accès à son ordinateur. Le client accepte la responsabilité de l'activité faire depuis son compte.

Soucieux de garantir à ses clients le meilleur service et une entière satisfaction, DOMAINE DU GRAND COUDRAY, MME PELLERIN VALERIE met à leur disposition un service clientèle à l'écoute pour les conseiller et répondre à toutes leurs questions. Ce service est joignable :